Conditions générales de vente
VUE D’ENSEMBLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des
commandes passées sur le site internet Luneia, accessible à l’adresse https://luneiabijoux.fr
Elles régissent la relation contractuelle entre Luneia Bijoux et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le client ».
Elles précisent notamment les modalités de passation des commandes, les conditions de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les offres promotionnelles éventuellement proposées.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Luneia Bijoux se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires destinés aux consommateurs. Les ventes sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour les zones de livraison précisées sur le site.
1. DÉFINITIONS
Pour une meilleure compréhension des CGV :
- Client / Consommateur : toute personne physique majeure passant commande à titre
personnel.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle achète ou non.
- Vendeur / Luneia Bijoux : Céline Vangrootenbruele, micro-entreprise.
- Site : plateforme en ligne https://luneiabijoux.fr permettant l’achat et la vente de bijoux.
- Compte client : espace personnel sécurisé permettant le suivi des commandes et la
gestion des informations personnelles.
- Commande : contrat conclu entre le client et Luneia Bijoux lors de la validation et du
paiement de la commande.
- Produits : bijoux proposés à la vente sur le site.
- Prestataires tiers : partenaires logistiques, moyens de paiement et services associés
au site.
- Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Luneia Bijoux.
2. COORDONNÉES
Nom : Céline Vangrootenbruele
Adresse siège social : 1209 route de la Croix d’Aulié 47340 SAINT-ROBERT
Email : sav@luneiabijoux.fr
SIREN : 821 027 737
RCS Agen 821 027 737
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Ces informations permettent au client de contacter le service pour toute question,réclamation ou demande relative aux commandes.
3. ÉLIGIBILITÉ À L’ACHAT
- Les produits sont réservés aux personnes majeures légalement capables.
- Toute commande effectuée par un mineur ou une personne juridiquement incapable
est nulle et non avenue.
- Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de
l’ouverture d’un compte et de la passation de commande.
- Toute tentative de fraude, falsification d’informations ou utilisation abusive du site
entraînera l’annulation de la commande et pourra faire l’objet de poursuites
judiciaires.
- Les produits doivent être utilisés à titre personnel et conformément à leur destination.
- Le client est responsable de la sécurité de son compte et de la confidentialité de ses
identifiants.
4. PRODUITS OU SERVICES
- Les produits proposés sont exclusivement des bijoux en acier inoxydable.
- Les images, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment,
sans préavis.
- La disponibilité des produits est limitée aux stocks existants.
- En cas de rupture de stock après commande, le client sera contacté pour proposer
un remboursement ou un produit similaire.
- Les produits proposés respectent les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
5. PRIX
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable pour les
micro-entreprises).
- Les frais de livraison, emballage et services complémentaires sont précisés avant le
paiement.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent
au prix affiché au moment de l’achat.
- Les promotions et codes de réduction sont soumis à conditions et peuvent comporter
des restrictions de durée ou de quantité.
- En cas d’erreur manifeste de prix, Luneia Bijoux se réserve le droit de corriger
l’erreur et de demander confirmation du client avant l’expédition.
- Toute modification de prix après commande nécessite l’accord explicite du client.
6. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification des informations personnelles et de livraison.
3. Choix du mode de livraison et acceptation des CGV.
4. Paiement sécurisé et validation finale.
5. Confirmation de la commande par email.
Le contrat est formé dès que le paiement est validé et la confirmation envoyée au
client. Toute commande passée implique l’acceptation intégrale des CGV, sans
restriction ni condition supplémentaire.
7. PAIEMENT
- Moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna.
- Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité
des données.
- Le paiement est débité immédiatement ou selon les modalités propres à chaque
prestataire de paiement.
- Luneia Bijoux peut refuser toute commande suspectée de fraude ou présentant un
risque de non-paiement.
- Les données bancaires ne sont jamais conservées par Luneia Bijoux et sont
uniquement traitées par le prestataire de paiement.
- En cas de litige ou d’anomalie de paiement, le client doit contacter immédiatement le
service client et, le cas échéant, sa banque.
8. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
- Le client est responsable de l’exactitude de ses informations personnelles et de
facturation.
- Toute erreur ou omission peut entraîner retard, perte ou impossibilité de livraison.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande si des
informations semblent frauduleuses ou incomplètes.
- Le client doit vérifier régulièrement ses informations personnelles et mettre à jour ses
coordonnées en cas de modification.
- Luneia Bijoux ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de
l’inexactitude ou de l’omission des informations fournies par le client.
- Le client doit notifier immédiatement tout accès non autorisé ou activité suspecte sur
son compte.
9. LIVRAISON
- Les produits sont expédiés via Colissimo (48-72h), ou Mondial Relay (3-5 jours ouvrés), selon le choix du client.
- La livraison gratuite est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 65€.
- Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et du point relais
sélectionné.
Luneia Bijoux demeure responsable de la bonne livraison de la commande jusqu’à sa réception effective par le Client.
En cas de perte, de vol, de non-réception ou de détérioration du colis lors du transport, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais afin qu’une solution adaptée (remplacement ou remboursement) puisse être proposée.
- En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter le service client
en fournissant des photos et le numéro de commande.
- Tout retard ou incident doit être signalé immédiatement au SAV afin de trouver une
solution rapide et adaptée.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de force majeure
(grève, intempéries, problème logistique) sans responsabilité.
10. REMBOURSEMENT, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION
- Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours
à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non
endommagés et avec emballage intact.
- Certains produits, tels que les boucles d’oreilles ou articles d’hygiène, ne sont pas
repris pour des raisons sanitaires.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit
défectueux.
- La procédure : contacter le SAV et renvoyer le colis avec un numéro de suivi.
- À réception et vérification, Luneia Bijoux procède au remboursement sous 10 jours
ou propose un échange si le produit est défectueux.
- Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les modalités de retour.
- Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial du client.
11. GARANTIE DES BIJOUX ET GARANTIE LÉGALES
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et
suivants du Code de la consommation).
- Les produits sont également couverts contre les vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil).
- Les garanties ne sont valables que pour les achats effectués sur le site officiel Luneia
Bijoux.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage incorrect, d’une
modification, d’un mauvais entretien ou d’une exposition à des produits chimiques.
- La procédure : fournir le numéro de commande, preuve d’achat et photos du produit.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de remplacer, réparer ou rembourser le produit
selon son appréciation.
- Toute demande de garantie doit être faite dans un délai raisonnable après
découverte du défaut.
12. RESPONSABILITÉ
- Luneia Bijoux n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à une
utilisation inappropriée des produits.
- Les retards ou impossibilités de livraison hors du contrôle de Luneia Bijoux ne
peuvent engager sa responsabilité.
- Les informations et images des produits sont données à titre indicatif ; des variations
sont possibles.
- Luneia Bijoux ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages causés par
des tiers, y compris transporteurs et prestataires de paiement.
- L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive du client.
- Le client est responsable de l’usage qu’il fait des produits et doit respecter les lois
applicables.
- Les présentes dispositions ne privent pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et des règles applicables à la livraison des biens.
13. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- Les produits sont fournis “tels quels”, sous réserve des garanties légales.
- Luneia Bijoux ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de
virus.
- La responsabilité de Luneia Bijoux ne peut être engagée pour les pertes indirectes,
consécutives ou imprévues.
- Tout usage non conforme des produits ou du site exclut la responsabilité de Luneia
Bijoux.
- Les informations présentes sur le site ne constituent pas un engagement contractuel
de résultat.
- Les obligations de Luneia Bijoux sont limitées au montant de la commande initiale du
client.
- La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à la perte de
données ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de
Luneia Bijoux.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est
interdite.
- Les contenus soumis par les clients (avis, photos, commentaires) deviennent la
propriété de Luneia Bijoux.
- Les clients garantissent que leurs contenus sont légaux, ne portent pas atteinte aux
droits de tiers et ne sont pas offensants.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de supprimer ou de refuser tout contenu jugé
inapproprié, illégal ou diffamatoire.
- L’utilisation du contenu du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle et la législation en vigueur.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Luneia Bijoux collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
- Les informations collectées comprennent : nom, prénom, adresse, email, téléphone
et données de paiement.
- Conformément au RGPD, les données ne sont pas communiquées à des tiers sans
consentement explicite.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation,
d’opposition et de portabilité via contact@luneiabijoux.fr
- Les cookies sont utilisés pour le fonctionnement du site, l’analyse et la publicité
ciblée ; leur consentement est requis.
- Le client peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur à tout moment.
- Luneia Bijoux s’engage à sécuriser et protéger les données personnelles de ses
clients contre tout accès non autorisé.
16. OUTILS FACULTATIFS ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
- Luneia Bijoux propose des outils et services optionnels tels que compte client,
newsletter, alertes produits, programmes fidélité et offres spéciales.
- L’utilisation de ces services est facultative et peut nécessiter la création d’un compte.
- Luneia Bijoux ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires,
dysfonctionnements, pertes de données ou retards liés à ces services.
- Les informations personnelles collectées via ces outils sont soumises aux
dispositions relatives à la protection des données.
- Le client s’engage à utiliser ces services de manière légale et conforme à leur
finalité.
- Toute utilisation abusive, fraude ou tentative de contournement pourra entraîner la
suspension ou la suppression du compte.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ces outils à
tout moment.
17. LIENS VERS DES TIERS
- Le site peut contenir des liens vers des sites web de partenaires ou tiers, fournis à
titre informatif.
- Luneia Bijoux n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité, la disponibilité ou
les pratiques de ces sites.
- L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
- Luneia Bijoux ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte ou incident
résultant de l’utilisation de ces sites tiers.
- Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les conditions générales et
politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.
- Luneia Bijoux ne garantit pas que les liens resteront actifs ou à jour.
- Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une approbation ou un partenariat
officiel avec ces sites.
18. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET CONTRIBUTIONS UTILISATEURS
- Les avis, photos, commentaires ou suggestions soumis par les clients deviennent la
propriété de Luneia Bijoux.
- Ces contenus peuvent être utilisés à des fins de communication, marketing,
promotion et amélioration du site.
- Les clients garantissent que leurs contenus sont légaux, ne portent pas atteinte aux
droits de tiers et ne sont pas offensants.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de supprimer ou de refuser tout contenu jugé
inapproprié, illégal ou diffamatoire.
- Toute soumission de contenu implique l’acceptation de sa reproduction et diffusion
par Luneia Bijoux.
- Luneia Bijoux n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence ou
les conséquences de ces contenus.
- Les clients sont responsables des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
attachés aux contenus qu’ils soumettent.
19. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
- Les informations présentes sur le site sont vérifiées régulièrement, mais des erreurs
peuvent survenir (typo, prix, disponibilité, description).
- Luneia Bijoux se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment
et sans préavis.
- En cas de commande passée à un prix erroné, la société peut annuler la commande
ou proposer une modification après confirmation du client.
- Luneia Bijoux ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes liés à ces
erreurs ou omissions.
- Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas
une garantie contractuelle.
- Le client est invité à vérifier toutes les informations avant de finaliser sa commande.
- Toute contestation relative à une erreur doit être signalée immédiatement au service
client.
20. UTILISATIONS INTERDITES
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :
○ Reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
○ Porter atteinte aux droits intellectuels de Luneia Bijoux ou de tiers
○ Transmettre des virus, logiciels malveillants ou données nuisibles
○ Collecter des informations personnelles sans consentement
○ Manipuler, contourner ou accéder aux systèmes du site sans autorisation
- Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible est strictement interdite.
- En cas de violation, Luneia Bijoux pourra suspendre ou résilier le compte et engager
des poursuites judiciaires.
- L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte ou ses
identifiants.
- Ces règles visent à protéger les utilisateurs, la plateforme et les produits proposés.
21. INDEMNISATION
- Le client s’engage à indemniser et défendre Luneia Bijoux contre toute réclamation,
perte, dommage, frais ou dépense découlant :
○ De la violation des présentes CGV
○ De l’utilisation illégale ou non autorisée du site ou des produits
○ De la violation des droits de tiers ou de propriété intellectuelle
○ Des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires soumis par le client
- Cette indemnisation comprend les frais de justice, frais d’avocat et tous coûts
associés à la résolution du litige.
- L’obligation d’indemnisation s’applique même si Luneia Bijoux est partiellement
responsable.
- Le client doit coopérer pleinement avec Luneia Bijoux pour la défense ou le
règlement de tout litige.
- Cette clause s’applique à toutes les commandes passées sur le site, actuelles et
futures.
22. DISSOCIABILITÉ
- Si une clause des CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent
pleinement en vigueur.
- Une clause invalide sera remplacée par une clause valide présentant un effet
similaire.
- Cette disposition garantit la continuité de l’ensemble des CGV malgré l’invalidité
partielle d’une clause.
- Le client ne peut invoquer l’invalidité d’une clause pour refuser l’application des
autres dispositions.
- Luneia Bijoux pourra adapter les CGV pour assurer la conformité légale sans affecter
les droits des clients.
23. RÉSILIATION
- Luneia Bijoux peut résilier ou suspendre l’accès du client au site ou à son compte en
cas de :
○ Violation des CGV
○ Usage abusif, frauduleux ou illégal du site ou des produits
○ Impayé ou tentative de contournement des mesures de sécurité
- La résiliation peut intervenir sans préavis et sans indemnité.
- Les commandes déjà validées restent exécutables malgré la résiliation.
- Le client conserve ses droits légaux sur les produits déjà reçus.
- Luneia Bijoux se réserve le droit de signaler toute activité illégale aux autorités
compétentes.
- Cette clause protège les utilisateurs légitimes et la sécurité du site.
24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
- Les présentes CGV constituent l’accord complet entre le client et Luneia Bijoux.
- Elles remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, écrit ou oral.
- Toute modification ou dérogation doit être effectuée par écrit et signée par Luneia
Bijoux.
- En cas de contradiction entre ces CGV et d’autres documents, les présentes
prévalent.
- Cette clause assure la clarté et la sécurité juridique pour les deux parties.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV avant toute
commande.
25. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CGV
Luneia Bijoux peut modifier les CGV à tout moment pour des raisons légales, techniques ou
commerciales.
- Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de
commande.
- Les commandes validées avant modification restent régies par les CGV initiales.
- Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance
des éventuelles modifications.
- Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement après
publication.
- Les changements ne peuvent réduire les droits légaux du client sans son accord
écrit.
26. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
- Luneia Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du
site, les services proposés et les prix des produits.
- Les prix et services annoncés au moment de la commande sont garantis pour cette
commande uniquement.
- Les promotions, offres spéciales et réductions peuvent être modifiées ou annulées
sans préavis.
- Les modifications techniques ou commerciales visent à améliorer le service et ne
constituent pas un manquement contractuel.
- Le client sera informé des changements majeurs via le site ou par email.
27. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
- L’utilisation de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.
- Le client s’engage à utiliser les fonctionnalités de manière légale et conforme à leur
finalité.
- Toute tentative d’accès non autorisé ou de perturbation du site est interdite.
- Les comptes clients sont strictement personnels et non cessibles.
- Toute violation des conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la
suppression du compte.
- Luneia Bijoux se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement
l’accès à certaines fonctionnalités pour maintenance ou sécurité.
28. OFFRE PROMOTIONNELLE BIJOU OFFERT
- Toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 € TTC (hors frais de livraison)
donne droit à un bijou offert, sélectionné librement par nos soins.
- L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock
ou d’indisponibilité du bijou offert, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à
l’envoi d’un bijou sans qu’aucune compensation, remboursement ou réclamation ne puisse être exigée.
- En cas de retour partiel ou total de commande ayant pour effet de ramener le
montant de l’achat en dessous de 50 €, le client s’engage à retourner également le
bijou offert, en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine.
- En cas de perte, de détérioration, d’utilisation ou d’impossibilité de revente du bijou
offert, sa valeur commerciale pourra être intégralement déduite du remboursement dû au client.
- Le bijou offert ne peut faire l’objet d’un échange ni d’un remboursement.
29. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Luneia Bijoux afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Après démarche préalable écrite du Client auprès de Luneia Bijoux, le médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
30. SERVICE CLIENT
- Pour toute question, réclamation ou assistance, contacter le service client :
sav@luneiabijoux.fr
- Le service client est disponible pour accompagner le client avant, pendant et après la
commande.
- Les demandes doivent inclure le numéro de commande et, si nécessaire, des photos
des produits concernés.
- Le service client répond dans les meilleurs délais pour trouver une solution adaptée.
- Toute correspondance via le service client est conservée pour assurer un suivi
efficace et traçable.
- Le client est invité à utiliser le service client pour tout problème relatif à la livraison,
aux produits ou aux retours.